
Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
8 textes | Mise à jour : novembre 2020
2 (application : 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 2 (application : 01/08/2017, 28/06/2018), 3 documents explicatifs
Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
7 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 08/05/2017, 01/01/2020), 1 instruction technique (application : 04/02/2020), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 18/05/2021), 2 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé humaine et l'environnement, les mesures prises visent à...
Encadrement des pratiques phytos
Le chancre coloré du platane - organisme réglementé
5 textes | Mise à jour : octobre 2019
2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme dont la lutte est réglementé sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du 15/12/14)....
Organismes réglementés et dangers sanitaires
LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif
Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...
Encadrement des pratiques phytos
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
8 textes | Mise à jour : février 2022
1 réglement (application : 01/01/2015), 2 (application : 14/07/2016, 13/07/2017), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
6 textes | Mise à jour : mai 2022
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 avis (application : 23/12/2018), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 1 document explicatif
Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides
4 textes | Mise à jour : avril 2022
1 arrêté national (application : 01/07/2015), 2 documents explicatifs
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...
Certificats et agréments phyto
Dangers sanitaires
1 texte | Mise à jour : octobre 2020
1 décret (application : 02/07/2012)
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
13 textes | Mise à jour : novembre 2020
2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs
Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).
Valable 5 ans, il...
Certificats et agréments phyto
Mélange de produits phytosanitaires
2 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)
L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :
- En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
- Ce sont les conditions d'utilisation les...
Encadrement des pratiques phytos
Les intrants utilisables dans les JEVI
4 textes | Mise à jour : février 2019
4 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Le Plan Ecophyto II
5 textes | Mise à jour : octobre 2016
5 documents explicatifs
Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...
Plan Ecophyto
Surveillance et contrôles de l'utilisation produits phytosanitaires (pesticides)
1 texte | Mise à jour : octobre 2016
1 document explicatif
Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème :
- Les contrôles des bons usages,
- Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
- La surveillance de la santé des utilisateurs,
- La protection des produits...
Encadrement des pratiques phytos
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES
3 textes | Mise à jour : janvier 2017
3 documents explicatifs
En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
1 texte | Mise à jour : avril 2018
1 texte en projet
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels
5 textes | Mise à jour : janvier 2021
5 documents explicatifs
Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.
Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préo
Mise à jour : février 2021
L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet de décret relatif à la lutte contre les processionnaires
Mise à jour : novembre 2021
L’analyse des données des centres antipoison relatives aux expositions aux chenilles processionnaires entre 2012 et 2019 réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, du travail et de l’alimentation (Anses - rapport d’étude daté du 19 juin 2020) démontre que le nombre...
Organismes réglementés et dangers sanitaires