Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

41 résultats

Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers

4 textes | Mise à jour : octobre 2020

4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)

Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.

Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : statut et approbation

5 textes | Mise à jour : décembre 2021

2 (application : 01/05/2016, 18/06/2021), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif

Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes

26 textes | Mise à jour : décembre 2021

25 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 31/05/2019, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 08/10/2021), 1 avis

Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public

5 textes | Mise à jour : mars 2021

2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs

Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

2 textes | Mise à jour : mai 2022

2

Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées. 

Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" : 

  • L'ambroisie à feuilles d'armoise...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

4 textes | Mise à jour : septembre 2018

1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte obligatoire contre les...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Contrôle périodique des pulvérisateurs

4 textes | Mise à jour : février 2022

2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif

Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...

Encadrement des pratiques phytos

Les produits phytopharmaceutiques : statut et mise en marché

7 textes | Mise à jour : septembre 2021

1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 13/04/2021), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs

Le terme produit phytosanitaire est synomyne du terme produit phytopharmaceutique, dont la définition officielle est celle donnée par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, reprise dans l’article L 253-1 du code rural, à savoir :
« Substances actives ou préparations contenant une ou...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : février 2022

1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...

Encadrement des pratiques phytos

Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé

8 textes | Mise à jour : août 2019

1 arrêté national (application : 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs

Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme dont la lutte est réglementée sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Gestion des organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire : nouveau cadre réglementaire

11 textes | Mise à jour : décembre 2021

1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs

Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement 2016/2031, appelé réglement santé des végétaux, qui est venu abrogé la directive...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français

1 texte | Mise à jour : juillet 2020

1 arrêté national (application : 23/02/2018)

L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 loi (application : 22/03/2017)

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

  • Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Protection des abeilles et autres pollinisateurs

1 texte | Mise à jour : décembre 2021

1 arrêté national (application : 01/01/2022)

Dans le cadre du nouveau plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.

Tous les produits seront désormais évalués...

Encadrement des pratiques phytos

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

2 textes | Mise à jour : mai 2022

1 texte en projet, 1 document explicatif

Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, la réglementation et les documents de gestion relatifs aux sites Natura 2000 n'y interdisent actuellement pas l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Même si une partie de la zone est indirectement...

Encadrement des pratiques phytos

Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire

2 textes | Mise à jour : juillet 2022

1 document explicatif

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

3 textes | Mise à jour : février 2022

1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif

Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE

1 texte | Mise à jour : mars 2020

1 référentiel (application : 01/06/2020)

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Certiphyto - Agrément des entreprises

9 textes | Mise à jour : février 2022

6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs

En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...

Certificats et agréments phyto

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