Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
4 textes | Mise à jour : septembre 2018
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine est réglementée par les articles L.1338-1 à 5 du code de la santé publique (qui découlent l'Art. 57 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)). Ils ont permis la publication du décret du 26 avril 2017 relatif aux ambroisies, qui détermine les mesures susceptibles d'être prises à l'échelle nationale et locale, pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération. L'instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 précise comment élaborer un plan d'action local, et donne des éléments d'information sur les espèces d'ambroises et les modalités de gestion.
Textes réglementaires
Code de la santé publique : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Type : Code et article de code
Date de publication (J.O.) : 26/01/2016
Date d'application : 27/01/2016
Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Type : Décret
Date de publication (J.O.) : 28/04/2017
Date d'application : 29/04/2017
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/26/AFSP1626935D/jo/texte
Instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses
Date de publication (J.O.) : 05/09/2018
Date d'application : 06/09/2018
À consulter : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43951
Document explicatif
L’ambroisie : une plante exotique envahissante allergisante et allergène
ANSES, le 22/06/2018
Cette page présente la démarche mise en oeuvre par l'ANSES pour évaluer les risques présentés par les ambroisies, et permet de consulter les avis et rapports émis sur le sujet.
À consulter : https://www.anses.fr/fr/content/ambroisie-et-allergies
