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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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La liste des équipements sportifs pour lesquels il reste possible d'utiliser des phytos de synthèse dans le cadre de compétitions officielles a été publiée
Du 15/08/2025 au 16/08/2025
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Distance de sécurité à proximité des habitations : mise à jour de la liste des produits concernés par une ZNT de 20 m (juillet 2025)
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La lutte contre le charançon rouge des palmiers ne sera plus obligatoire au national
Le 01/01/2025
Fiches mises à jour
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Produits de protection des végétaux et autres intrants
5 nouveaux textes (dans 2 fiches) -
Organismes réglementés
1 nouveau texte (dans 1 fiche) -
Certificats et agréments phyto
1 nouveau texte (dans 1 fiche)
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M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veilleEn 2025, le Comité de gestion et de pilotage du Label Terre Saine a travaillé à l'évolution du référentiel et des critères d'évaluation. Ces nouveaux critères d'évaluation sont expérimentés sur le terrain.
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Actualités & évènements
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Santé des végétaux : organismes nuisibles règlementés (ONR) incontournables à connaître par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que les opérateurs professionnels s’assurent de la conformité des végétaux[...]
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Webinaire collectivités "Plans de gestion communaux : agir contre le moustique tigre"
Le 09/04/2026
L’ARS Centre-Val de Loire et la FREDON organisent un webinaire à destination des élus et agents de collectivités pour partager des retours[...]
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[Webinaire] Plantes exotiques envahissantes en Normandie : quel rôle des professionnels du végétal dans la lutte contre ces espèces ?
Le 18/03/2026
Au regard des forts impacts des plantes exotiques envahissantes sur les milieux naturels normands, cette problématique des plantes exotiques se[...]



