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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Les chenilles processionnaires désormais classées "nuisibles pour la santé humaine"
Le 28/04/2022
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Produits de biocontrôle : des critères dorénavant plus strictes pour être inclus sur la liste
Le 01/02/2022
Fiches mises à jour
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Organismes réglementés et dangers sanitaires
2 nouveaux textes (dans 1 fiche) -
Encadrement des pratiques phytos
1 nouveau texte (dans 1 fiche) -
Certificats et agréments phyto
1 nouveau texte (dans 1 fiche)
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Actualités & évènements
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Découvrez la carte Adonis d'utilisation des pesticides en France
La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides en France métropolitaine à[...]
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Extension de la loi Labbé aux professionnels du paysage à partir de juillet 2022
La loi Labbé interdisant l’usage de produits phytopharmaceutiques est étendue à partir du 1er juillet aux professionnels du paysage pour les[...]
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Territoire communal et pesticides : Appel à signalements
Du 16/03/2022 au 31/12/2022
En juillet 2022, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sera interdite dans la plupart des lieux ouverts au public. Malgré cela,[...]
