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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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Au 1e janvier 2025, il ne sera plus possible d'utiliser de produits phytosanitaires de synthèse sur l'ensemble des surfaces sportives
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Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Fiches mises à jour
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Organismes réglementés et dangers sanitaires
3 nouveaux textes (dans 2 fiches)
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M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veilleEn 2024, le Comité de gestion et de pilotage du Label Terre Saine travaille à l'évolution du référentiel et des critères d'évaluation. Ces nouveaux critères d'évaluation vont être expérimentés au printemps sur le terrain.
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Actualités & évènements
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[Webinaire] Les nouvelles obligations concernant les chenilles processionnaires du pin et du chêne
Le 26/11/2024
L’ARS Bretagne et Fredon Bretagne, organisent un webinaire d’information sur les nouvelles obligations concernant les chenilles processionnaires[...]
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Cycle de webiniares de présentation des projets lauréats de l’AMI-Espèces Exotiques Envahissantes
Du 19/11/2024 au 03/12/2024
L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé en 2023 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir et financer des projets de[...]
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2ème remise de prix de la charte Engagé pour le végétal - Edition 2024
Le 18/12/2024
FREDON Occitanie et ses partenaires vous invitent à la 2ème remise de prix de la charte Engagé pour le végétal - Edition 2024
Mercredi 18[...]