Accéder aux documents techniques par thématique
Veille réglementaire
Actualités réglementaires
-
Révision des mesures relatives à la protection des riverains : les textes sont en consultation
Du 21/12/2021 au 11/01/2022
-
Distance de sécurité à proximité des habitations : mise à jour de la liste des produits concernés par une ZNT de 20 m (nov 2021)
-
Vers l'interdiction d'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI d'ici 2027
Le 22/08/2021
Fiches mises à jour
-
Produits de protection des végétaux et autres intrants
7 nouveaux textes (dans 5 fiches) -
Encadrement des pratiques phytos
3 nouveaux textes (dans 3 fiches) -
Organismes réglementés et dangers sanitaires
1 nouveau texte (dans 1 fiche)
Lettre d'infos et veille
Abonnez-vous à la lettre d'information et au bulletin de veille du site
M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veille
Avec l'évolution de la réglementation, le Label Terre Saine fait une pause en 2022 !
Contribuez au site !
Actualités & évènements
-
Journée de formation « Actualité législative et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 »
Le 02/02/2022
Le GIE Agridroit en partenariat avec l’AFDR organisent une journée de formation sur le thème « Actualité juridique et jurisprudentielle en droit[...]
-
Retour d'expérience sur l'extension du passeport phytosanitaire
La Commission européenne a publié en décembre 2021 un rapport relatif à l’expérience tirée de l’extension du système de passeport phytosanitaire[...]
-
Mise à jour de la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI pro (dec 2021)
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de[...]
