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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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Produits de biocontrôle : des critères dorénavant plus strictes pour être inclus sur la liste
Le 01/02/2022
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Révision des mesures relatives à la protection des riverains : les textes sont en consultation
Du 21/12/2021 au 11/01/2022
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Distance de sécurité à proximité des habitations : mise à jour de la liste des produits concernés par une ZNT de 20 m (nov 2021)
Fiches mises à jour
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Produits de protection des végétaux et autres intrants
7 nouveaux textes (dans 4 fiches) -
Encadrement des pratiques phytos
3 nouveaux textes (dans 3 fiches) -
Organismes réglementés et dangers sanitaires
1 nouveau texte (dans 1 fiche)
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Actualités & évènements
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Journée de formation « Actualité législative et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 »
Le 02/02/2022
Le GIE Agridroit en partenariat avec l’AFDR organisent une journée de formation sur le thème « Actualité juridique et jurisprudentielle en droit[...]
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Retour d'expérience sur l'extension du passeport phytosanitaire
La Commission européenne a publié en décembre 2021 un rapport relatif à l’expérience tirée de l’extension du système de passeport phytosanitaire[...]
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Mise à jour de la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI pro (dec 2021)
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de[...]
