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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
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Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique
Du 23/10/2023 au 13/11/2023
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Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Du 07/09/2023 au 28/09/2023
Fiches mises à jour
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Encadrement des pratiques phytos
1 nouveau texte (dans 1 fiche) -
Organismes réglementés et dangers sanitaires
1 nouveau texte (dans 1 fiche)
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Avec l'évolution de la réglementation, le Label Terre Saine va évoluer en 2023 pour continuer à valoriser les communes exemplaires
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Actualités & évènements
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Etude des liens entre des cancers pédiatriques et résidence à proximité de vignes
Afin de documenter les potentielles associations entre l’augmentation du risque de cancers chez les enfants riverains des zones agricoles avec[...]
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Planification écologique : le Gouvernement lance la consultation des parties prenantes sur la nouvelle stratégie Ecophyto 2030
Les principaux axes de la nouvelle stratégie Écophyto 2030 ont été proposés ce jour lors du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS)[...]
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Le consortium SPOR&D est officiellement lancé !
A l’occasion des 48h du Gazon Sport Pro 2023, la Fédération Française de Golf, la Fédération Française de Football, la Ligue de Football[...]
