Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

8 résultats

Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)

En fonction du danger qu'ils présentent pour les végétaux cultivés, certains bio-agresseurs font l'objet de mesures de lutte obligatoires à l'échelle européenne, nationale ou locale.

En France Métropolitaine et dans les DOM, l'Arrêté du 31 juillet 2000 établit la liste des organismes nuisibles...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambrois

1 texte | Mise à jour : juillet 2017

1 décret (application : 29/04/2017)

Ce décret du 26 avril 2017 découle de l'article L.1338-1 du code de la santé publique. Il permet de définir des espèces végétaux nuisibles à la santé humaine et les modalités de prévention et de lutte contre ces espèces.

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Lutte obligatoire contre le charançon rouge des palmiers

6 textes | Mise à jour : octobre 2016

5 (application : 23/07/2010, 16/12/2013, 03/04/2014, 02/08/2014, 13/07/2016), 1 document explicatif

L'arrêté du 21 juillet 2010 réglementent la lutte contre le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus), organisme de lutte obligatoire sur tout le territoire national. Cet arrêté, consolidé depuis par différents arrêtés complèmentaires, définit le périmètre de lutte et décrit les...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

6 textes | Mise à jour : octobre 2017

1 arrêté national (application : 01/01/2016), 2 (application : 22/05/2015, 15/05/2016), 1 instruction technique (application : 01/08/2017), 1 document explicatif

Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

6 textes | Mise à jour : juillet 2017

1 réglement (application : 01/01/2015), 2 (application : 14/07/2016, 13/07/2017), 3 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Dangers sanitaires

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 décret (application : 02/07/2012), 1 arrêté national (application : 27/12/2014)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

1 texte | Mise à jour : juillet 2017

1 stratégie nationale

Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. 

Elle définit les principales...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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