Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
3 textes | Mise à jour : octobre 2020
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire sont donc listés dans un autre arrêté : l'Arrêté du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Certains organismes peuvent faire l'objet d'arrêtés nationaux ou préfectoraux spécifiques qui permettent d'adapter les mesures de lutte à mettre en oeuvre contre un organisme donné.
Textes réglementaires
Arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 31/08/2000
Date d'application : 01/09/2000
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584174&dateTexte=20161024
Arrêté du 25/08/11 modifiant l'arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 27/08/2011
Date d'application : 28/08/2011
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507515&dateTexte=20161024
Arrêté du 09/09/13 modifiant l'arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 21/09/2013
Date d'application : 22/09/2013
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979125&categorieLien=id
