Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé
1 texte | Mise à jour : juin 2025
Thématique : Organismes réglementés
Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141). Ceci impose aux Etats-Membres des obligations de surveillance, de prévenir et limiter son introduction et sa propagation. Il est également interdit de détenir, transporter, élever, mettre en vente ou faire circuler cette espèce sur le territoire européen. En 2018, il est en complément listé comme espèce animale exotique envahissante sur le territoire métropolitain (arrêté du 14 février 2018).
Afin de donner un cadre aux actions mis en oeuvre pour surveiller et gérer cette espèce, le gouvernement a souhaité mettre en place un plan national de lutte (loi n°2025-237), qui sera décliné à l'échelle des départements. En juin 2025, le plan n'est pas publié.
Texte réglementaire
Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Type : Texte en projet
Date de publication (J.O.) : 14/03/2025
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052?init=true&page=1&query=2025-237&searchField=ALL&tab_selection=all