Dangers sanitaires
1 texte | Mise à jour : octobre 2020
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme. Le Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 décrit les dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Des plans de surveillance et de lutte peuvent être organisés contre ces organismes sous l'autorité du préfet de région.
Texte réglementaire
Décret n° 2012-845 du 30/06/2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie
Type : Décret
Date de publication (J.O.) : 01/07/2012
Date d'application : 02/07/2012
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/30/AGRG1220694D/jo/texte