Dangers sanitaires

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme. Le Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 décrit les dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. En complèment, l'arrêté du 15 décembre 2014 liste les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales. Des plans de surveillance et de lutte peuvent être organisés contre ces organismes sous l'autorité du préfet de région

Textes réglementaires

Décret n° 2012-845 du 30/06/2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

Type : Décret

Date de publication (J.O.) : 01/07/2012

Date d'application : 02/07/2012

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/30/AGRG1220694D/jo/texte

Arrêté du 15/12/14 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 26/12/2014

Date d'application : 27/12/2014

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958875