Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

7 textes | Mise à jour : novembre 2022

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le territoire français et européen. Depuis septembre 2014, la France  dispose d'un plan d'actions national pour surveiller et gérer cet organisme, décliné en région et régulièrement mis à jour. Depuis 2015, une série d'arrêtés nationaux rendent l'application des mesures européennes obligatoires en France. Les régions touchées (Corse, PACA, Occitanie) disposent en complémeent d'arrêtés préfectoraux pour adapter localement les mesures de surveillance et de gestion. 

Actuellement, différentes mesures sont en vigueur. Parmi elles :

- tout détection ou suspicion de présence doit être signalée au SRAL de votre région ; 

- il est interdit de planter des végétaux hôtes dans les zones infectées ;

- l'Etat Membre doit mettre en place des mesures d'éradication des foyers ;

- les végétaux hôtes exportés et importés doivent être munis d'un passeport phytosanitaire européen et faire l'objet d'un suivi précis pour détecter toute contamination potentielle. 

Pour la Corse, les mesures d'enrayement doivent être mises en oeuvre sur l'ensemble de l'île.

Textes réglementaires

Règlement d'exécution (UE) 2021/1688 de la commission du 20/09/2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa

Type : Réglement d'exécution

Date de publication (J.O.) : 21/09/2021

Date d'application : 11/10/2021

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021R1688&from=EN

Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Réglement d'exécution

Date de publication (J.O.) : 17/08/2020

Date d'application : 18/08/2020

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2020.269.01.0002.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2020%3A269%3ATOC

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) («Journal officiel de l’Union européenne» L

Type : Réglement d'exécution

Date de publication (J.O.) : 08/10/2020

Date d'application : 09/10/2020

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.326.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2020:326:TOC

Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 24/10/2020

Date d'application : 25/10/2020

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459755?datePubli=24%2F10%2F2020&emetteur=Minist%C3%A8re+de+l%27agriculture+et+de+l%27alimentation

Documents explicatifs

Xylella fastidiosa (XYLEFA)

OEPP, le 10/11/2002

Cette page donne des informations sur la distribution de Xylella fastidiosa en Europe, ses plantes-hôtes, son statut réglementaire et renvoi vers des photographies et des documents d'information.

À consulter : https://gd.eppo.int/taxon/XYLEFA

Base des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe

Commission européenne, le 21/12/2015

Cette page référence la liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe. Elle est mise à jour plusieurs fois par an

À consulter : https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible_en

Xylella : liens utiles et documentation

Ministère de l'agriculture, le 07/07/2021

Cette page d'information regroupe un ensemble de documents et liens d'intérêt dont : 

  • Les plans nationaux d'action, de surveillance et d'intervention
  • Des liens vers les normes et réglementation
  • Des clés de reconnaissance
  • Une carte de la répartition en France

À consulter : https://agriculture.gouv.fr/xylella-liens-utiles-et-documentation