Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
10 textes | Mise à jour : novembre 2022
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la propagation s’est révélée, après évaluation des risques, constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques, et qui peut avoir des effet négatifs sur la santé humaine ou sur l’économie" (ces espèces sont à distinguer notamment, des bio-agresseurs des plantes cultivées, qui dépendent d'une autre réglementation).
Le réglement européen 1143/2014 permet ainsi à l'UE de se doter d'une stratégie harmonisée et partagée, qui prévoit que chaque état, via sa stratégie nationale, mettent en place des mesures relatives à :
- la prévention : mesures nécessaires pour empêcher l’introduction des EEE dans l’UE, leur introduction et libération dans l’environnement ;
- la détection précoce et l'éradication rapide : mesures pour permettre de repérer rapidement les EEE dans l’environnement, mesures à prendre en cas de détection ;
- la gestion des EEE largement répandues : mesures de lutte contre les EEE déjà présentes, celles nouvellement arrivées qui sont parvenues à se propager largement.
En France, la stratégie nationale est en cours d'élaboration.
Des règlements complémentaires définissent la liste des espèces réglementées dans l'Union qui comprend en juillet 2019 66 espèces, végétales (dont la jussie à grandes fleurs, l'ailante, la balsamine géante ou la berce du Caucase) et animales (dont le frelon asiatique). Conformément au règlement, ces espèces ne pourront plus être mises sur le marché, ni conservées, transportées, libérées dans l'environnement ou reproduites. De plus, les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures permettant la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces au début de leur invasion. Ils doivent également mettre en place un système de surveillance et des mesures de gestion des espèces installées. Les vendeurs disposent de deux ans pour écouler leurs stocks. Cette liste doit être réexaminée tous les 6 ans.
Textes réglementaires
Règlement (UE) n° 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22/10/14 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Type : Réglement
Date de publication (J.O.) : 04/11/2014
Date d'application : 01/01/2015
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R1143&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13/07/16 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 14/07/2016
Date d'application : 14/07/2016
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R1141&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 13/07/2017
Date d'application : 13/07/2017
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R1263
Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25/07/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 26/07/2019
Date d'application : 19/08/2019
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.199.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:199:TOC
Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 13/07/2022
Date d'application : 16/08/2022
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R1203
Documents explicatifs
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
Plante & Cité, le 27/10/2016
Ce document résumé la réglementation actuellement en vigueur dans l'UE sur la gestion des espèces exotiques envahissantes.
À télécharger :
Espèces exotiques envahissantes
EFSA
Cette page présente les actions mises en oeuvre par l'UE sur la gestion des espèces exotiques envahissantes
Invasive alien species of Union concern
Commission Européenne
Ce document en anglais présente les différentes espèces exotiques envahissantes réglementées au niveau européen.
À télécharger :
Espèces Exotiques Envahissantes : les nouvelles obligations des particuliers, associations, collectivités…
AFB, ONCFS, le 29/11/2018
Ce document présente les espèces réglementés dans le cadre du réglement européen 1143/2014.
À consulter : http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Presse-Actualites-ru16/Especes-Exotiques-Envahissantes-les-nouvelles-amp-nbsp-ar2088
À télécharger :
EU Regulation on invasive alien species
UICN
Cette page d'information sur la réglementation européenne relative aux EEE présent la réglementation de manière simplifiée et recense des guides d'identification des espèces réglementées et des informations relatives à leur gestion.
À consulter : https://www.iucn.org/theme/species/our-work/invasive-species/eu-regulation-invasive-alien-species
