
Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches

Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
4 textes | Mise à jour : octobre 2020
4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
2 textes | Mise à jour : mai 2022
2
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
4 textes | Mise à jour : septembre 2018
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
8 textes | Mise à jour : août 2019
1 arrêté national (application : 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs
Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme dont la lutte est réglementée sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Gestion des organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire : nouveau cadre réglementaire
11 textes | Mise à jour : décembre 2021
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement 2016/2031, appelé réglement santé des végétaux, qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français
1 texte | Mise à jour : juillet 2020
1 arrêté national (application : 23/02/2018)
L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
En plus des espèces...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
8 textes | Mise à jour : novembre 2020
2 (application : 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 2 (application : 01/08/2017, 28/06/2018), 3 documents explicatifs
Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le chancre coloré du platane - organisme réglementé
5 textes | Mise à jour : octobre 2019
2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme dont la lutte est réglementé sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du 15/12/14)....
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
8 textes | Mise à jour : février 2022
1 réglement (application : 01/01/2015), 2 (application : 14/07/2016, 13/07/2017), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés et dangers sanitaires