Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
16 résultats
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
9 textes | Mise à jour : septembre 2023
3 (application : 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
5 textes | Mise à jour : février 2025
3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
9 textes | Mise à jour : novembre 2022
1 réglement (application : 01/01/2015), 3 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Dangers sanitaires
1 texte | Mise à jour : octobre 2020
1 décret (application : 02/07/2012)
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Mise à jour : mars 2025
Cette proposition de loi prévoit l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements.
Déposé en février en 2024, elle poursuit son parcous législatif dans l'attente de sa promulgation.
Organismes réglementés et dangers sanitaires
