Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
43 résultats
Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels
5 textes | Mise à jour : mai 2023
5 documents explicatifs
Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.
Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Utilisation des engrais dans les JEVI
1 texte | Mise à jour : septembre 2023
1 loi
La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les...
Encadrement des pratiques phytos
