Dangers sanitaires
Mise à jour : octobre 2025
Thématique : Organismes réglementés
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de lutte spécifiques.
Les dangers phytosanitaires comprennent les organismes réglementés au titre de la protection des végétaux mais aussi plus largement tout organisme susceptible d'impacter la santé des végétaux.
NB : En 2014, un liste des dangers sanitaires pour les espèces végétales avait été publiée (arrêté du 15/12/2014). En 2020, la liste a été abrogée (arrêté du 16/04/2020). Une partie de ces organismes a depuis retrouvé un statut réglementaire dans d'autres cadres (espèces exotiques envahissantes ...).
