Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
12 textes | Mise à jour : janvier 2019
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France, plus de la moitié des contaminations concernent des polygales à feuilles de myrthe mais elle a déjà été observée sur une trentaine d'espèces végétales d'ornement ou endémiques. L'Allemagne (2016) et l'Espagne (îles Baléares, 2016 ; continent 2017) sont désormais également concernés.
X. fastidiosa est listée à l'annexe A de l'arrêté du 31/07/2000 et est reconnu danger sanitaire de 1e catégorie par l'arrêté du 15/12/2014, ce qui rend sa lutte obligatoire en tout lieu et tout temps sur le territoire français et européen. Depuis septembre 2014, la France dispose d'un plan d'actions national pour surveiller et gérer cet organisme, décliné en région et régulièrement mis à jour. Depuis le 23 décembre 2015, un arrêté national rend l'application des mesures européennes obligatoires en France. Les régions Corse et PACA disposent également de leur propre arrêté préfectal.
Actuellement, différentes mesures sont en vigueur. Parmi elles :
- tout détection ou suspicion de présence doit être signalée au SRAL de votre région ;
- il est interdit de planter des végétaux hôtes dans les zones infectées ;
- l'Etat Membre doit mettre en place des mesures d'éradication des foyers ;
- les végétaux hôtes exportés et importés doivent être munis d'un passeport phytosanitaire européen et faire l'objet d'un suivi précis pour détecter toute contamination potentielle.
Pour la Corse, les mesures d'enrayement doivent être mises en oeuvre sur l'ensemble de l'île.
Textes réglementaires
Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Décision d'exécution
Date de publication (J.O.) : 21/05/2015
Date d'application : 22/05/2015
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015D0789&from=FR
Arrêté du 23/12/2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 31/12/2015
Date d'application : 01/01/2016
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741346&categorieLien=id
Arrêté du 12/01/2016 modifiant l'arrêté du 23/12/2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Date de publication (J.O.) : 22/01/2016
Date d'application : 23/01/2016
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886250&categorieLien=id
Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la commission du 12/05/2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Décision d'exécution
Date de publication (J.O.) : 14/05/2016
Date d'application : 15/05/2016
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D0764&from=FR
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 01/08/2017 - Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
Type : Instruction technique
Date de publication (J.O.) : 03/08/2017
Date d'application : 01/08/2017
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-653
Décision d'exécution (UE) 2017/2352 de la Commission du 14/12/2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Décision d'exécution
Date de publication (J.O.) : 16/12/2017
Date d'application : 17/12/2017
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.336.01.0031.01.FRA&toc=OJ:L:2017:336:FULL
Arrêté du 17/01/2018 modifiant l’arrêté du 23/12/2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 23/01/2018
Date d'application : 24/01/2018
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526372&fastPos=89
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 du 26/06/2018 - Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
Type : Instruction technique
Date de publication (J.O.) : 27/06/2018
Date d'application : 28/06/2018
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-482
Instruction technique DGAL/SDQPV/2018-258 du 04/04/2018 - Passeport phytosanitaire en zone délimitée pour les pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa
Type : Instruction technique
Date de publication (J.O.) : 05/04/2018
Date d'application : 06/04/2018
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-258
Documents explicatifs
Xylella fastidiosa, une bactérie nuisible pour les végétaux
MAAF, le 21/06/2017
Ce dossier fait le point sur Xylella fastidiosa :
- Qu'est-ce que cette bactérie ?
- La situation en France et en Europe
- La surveillance du territoire français
- Les mesures de lutte
- Les outils de communication
- Les liens et la documentation utiles
À consulter : http://agriculture.gouv.fr/xylella-fastidiosa-une-bacterie-nuisible-pour-les-vegetaux
Xylella fastidiosa (XYLEFA)
OEPP, le 10/11/2002
Cette page donne des informations sur la distribution de Xylella fastidiosa en Europe, ses plantes-hôtes, son statut réglementaire et renvoi vers des photographies et des documents d'information.
À consulter : https://gd.eppo.int/taxon/XYLEFA
Base des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe
Commission européenne, le 21/12/2015
Cette page référence la liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe. Elle est mise à jour plusieurs fois par an
À consulter : https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible_en
