Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
44 résultats
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
4 textes | Mise à jour : octobre 2020
4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes
26 textes | Mise à jour : décembre 2021
25 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 31/05/2019, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 08/10/2021), 1 avis
Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : statut et approbation
5 textes | Mise à jour : février 2023
2 (application : 01/05/2016, 18/06/2021), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif
Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : mars 2021
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
2 textes | Mise à jour : mai 2022
2
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire
4 textes | Mise à jour : juillet 2023
3 (application : 12/05/2022, 27/04/2022, 16/06/2023), 1 document explicatif
Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
4 textes | Mise à jour : septembre 2018
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : août 2023
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 13/04/2021), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
