Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

34 résultats

Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)

En fonction du danger qu'ils présentent pour les végétaux cultivés, certains bio-agresseurs font l'objet de mesures de lutte obligatoires à l'échelle européenne, nationale ou locale.

En France Métropolitaine et dans les DOM, l'Arrêté du 31 juillet 2000 établit la liste des organismes nuisibles...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Protection des pollinisateurs

1 texte | Mise à jour : octobre 2016

1 arrêté national (application : 31/03/2013)

Les pollinisateurs sont des alliés précieux en agriculture. C'est pourquoi, afin de les protéger, l'Arrêté du 28 novembre 2003 interdit l'utlisation des traitements insecticides ou acaricides pendant les périodes de floraison et de production d’exsudats (miellat). Les produits portant une...

Encadrement des pratiques phytos

Les préparations naturelles peu préoccupantes : statut et approbation

3 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 arrêté national (application : 01/05/2016), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif

Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public

5 textes | Mise à jour : octobre 2016

2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 1 code et article de code, 1 document explicatif

En plus d'une volonté politique, la mise en place de mesures de protection des publics sensibles étaient imposée par la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. L'arrêté du 27/06/2011,  l'article L 253-7-1 du code rural et l'arrêté du 10/03/16 imposent donc les...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Contrôle périodique des pulvérisateurs

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif

Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...

Encadrement des pratiques phytos

Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

4 textes | Mise à jour : septembre 2018

1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte obligatoire contre les...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Les produits phytopharmaceutiques : statut et mise en marché

3 textes | Mise à jour : septembre 2017

1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 1 document explicatif

Le terme produit phytosanitaire est synomyne du terme produit phytopharmaceutique, dont la définition officielle est celle donnée par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, reprise dans l’article L 253-1 du code rural, à savoir :
« Substances actives ou préparations contenant une ou...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...

Encadrement des pratiques phytos

Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahis

1 texte | Mise à jour : mars 2018

1 arrêté national (application : 23/02/2018)

Cet arrêté transpose dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces interdites par le réglement européen, il est...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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