Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
43 résultats
Certiphyto - Agrément des entreprises
9 textes | Mise à jour : février 2022
6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs
En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...
Certificats et agréments phyto
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
9 textes | Mise à jour : septembre 2023
3 (application : 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
5 textes | Mise à jour : avril 2024
3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine
2 textes | Mise à jour : janvier 2022
1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif
La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...
Encadrement des pratiques phytos
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
13 textes | Mise à jour : mars 2024
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 07/04/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 3 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
Chancre coloré du platane - organisme réglementé
6 textes | Mise à jour : avril 2024
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif
Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...
Encadrement des pratiques phytos
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
9 textes | Mise à jour : novembre 2022
1 réglement (application : 01/01/2015), 3 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
7 textes | Mise à jour : septembre 2023
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 3 documents explicatifs
Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides
6 textes | Mise à jour : février 2023
3 (application : 01/07/2015, 30/03/2022, 02/02/2023), 2 documents explicatifs
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...
Certificats et agréments phyto
