Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides
6 textes | Mise à jour : février 2023
3 (application : 01/07/2015, 30/03/2022, 02/02/2023), 2 documents explicatifs
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...
Certificats et agréments phyto
Dangers sanitaires
1 texte | Mise à jour : octobre 2020
1 décret (application : 02/07/2012)
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
13 textes | Mise à jour : novembre 2020
2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs
Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).
Valable 5 ans, il...
Certificats et agréments phyto
Mélange de produits phytosanitaires
2 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)
L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :
- En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
- Ce sont les conditions d'utilisation les...
Encadrement des pratiques phytos
Les intrants utilisables dans les JEVI
4 textes | Mise à jour : février 2019
4 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Le Plan Ecophyto II
5 textes | Mise à jour : octobre 2016
5 documents explicatifs
Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...
Plan Ecophyto
Surveillance et contrôles de l'utilisation produits phytosanitaires (pesticides)
1 texte | Mise à jour : octobre 2016
1 document explicatif
Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème :
- Les contrôles des bons usages,
- Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
- La surveillance de la santé des utilisateurs,
- La protection des produits...
Encadrement des pratiques phytos
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES
3 textes | Mise à jour : janvier 2017
3 documents explicatifs
En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
1 texte | Mise à jour : avril 2018
1 texte en projet
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...
Produits de protection des végétaux et autres intrants