Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

41 résultats

Mélange de produits phytosanitaires

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)

L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :

  • En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
  • Ce sont les conditions d'utilisation les...

Encadrement des pratiques phytos

Les intrants utilisables dans les JEVI

4 textes | Mise à jour : février 2019

4 documents explicatifs

Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Le Plan Ecophyto II

5 textes | Mise à jour : octobre 2016

5 documents explicatifs

Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...

Plan Ecophyto

Surveillance et contrôles de l'utilisation produits phytosanitaires (pesticides)

1 texte | Mise à jour : octobre 2016

1 document explicatif

Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème : 

  • Les contrôles des bons usages,
  • Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
  • La surveillance de la santé des utilisateurs,
  • La protection des produits...

Encadrement des pratiques phytos

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

1 texte | Mise à jour : juillet 2017

1 stratégie nationale

Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. 

Elle définit les principales...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES

3 textes | Mise à jour : janvier 2017

3 documents explicatifs

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu

1 texte | Mise à jour : avril 2018

1 texte en projet

Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels

5 textes | Mise à jour : janvier 2021

5 documents explicatifs

Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.

Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préo

Mise à jour : février 2021

L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle

1 texte | Mise à jour : novembre 2021

1 document explicatif

Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

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