Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

6 textes | Mise à jour : juillet 2017

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la propagation s’est révélée, après évaluation des risques, constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques, et qui peut avoir des effet négatifs sur la santé humaine ou sur l’économie" (ces espèces sont à distinguer notamment, des bio-agresseurs des plantes cultivées, qui dépendent d'une autre réglementation).

Le réglement européen 1143/2014 permet ainsi à l'UE de se doter d'une stratégie harmonisée et partagée, qui prévoit que chaque état, via sa stratégie nationale, mettent en place des mesures relatives à : 

  • la prévention : mesures nécessaires pour empêcher l’introduction des EEE dans l’UE, leur introduction et libération dans l’environnement ;
  • la détection précoce et l'éradication rapide : mesures pour permettre de repérer rapidement les EEE dans l’environnement, mesures à prendre en cas de détection ;
  • la gestion des EEE largement répandues : mesures de lutte contre les EEE déjà présentes, celles nouvellement arrivées qui sont parvenues à se propager largement.

En France, la stratégie nationale est en cours d'élaboration. 

En complément, les règlements 2016/1141 et 2017/1263 définissent la liste des espèces réglementées dans l'Union qui comprend 49 espèces, végétales (dont la jussie à grandes fleurs, la balsamune géante ou la berce du Caucase) et animales (dont le frelon asiatique). Conformément au règlement, ces espèces ne pourront plus être mises sur le marché, ni conservées, transportées, libérées dans l'environnement ou reproduites. De plus, les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures permettant la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces au début de leur invasion. Ils doivent également mettre en place un système de surveillance et des mesures de gestion des espèces installées. Les vendeurs disposent de deux ans pour écouler leurs stocks. Cette liste doit être réexaminée tous les 6 ans.

Textes réglementaires

Règlement (UE) n° 1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22/10/14 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Type : Réglement

Date de publication (J.O.) : 04/11/2014

Date d'application : 01/01/2015

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R1143&from=FR

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13/07/16 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

Type : Réglement d'exécution

Date de publication (J.O.) : 14/07/2016

Date d'application : 14/07/2016

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R1141&from=FR

Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1

Type : Réglement d'exécution

Date de publication (J.O.) : 13/07/2017

Date d'application : 13/07/2017

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R1263

Documents explicatifs

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

Plante & Cité, le 27/10/2016

Ce document résumé la réglementation actuellement en vigueur dans l'UE sur la gestion des espèces exotiques envahissantes.

À télécharger :

Espèces exotiques envahissantes

EFSA

Cette page présente les actions mises en oeuvre par l'UE sur la gestion des espèces exotiques envahissantes

À consulter : http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/invasivealienspecies?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_content=feature&utm_campaign=20141119

Invasive alien species of Union concern

Commission Européenne

Ce document en anglais présente les différentes espèces exotiques envahissantes réglementées au niveau européen. 

À télécharger :