Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

Thématique : Certificats et agréments phyto

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de responsabiliser les entreprises concernées.

Il concerne l'ensemble des professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides 

  • TP 2 - désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux,
  • TP 14 - rodenticides,
  • TP 15 - avicides,
  • TP 18 - insecticides, acaricides et autres produits utilisés pour luttre contre les autres arthropodes,
  • TP 20 - lutte contre d'autres vertébrés. 

L'obtention du certificat pour exercer ces activités est obligatoire depuis le 1e juillet 2015

Le certificat s'obtient après une formation de 3 jours auprès d'un organisme habilité. La formation peut être réduite à 1 journée pour les personnes déjà titulaires d'un certiphyto. Il est délivré par le Ministère en charge de l'environnement et est valable pour une durée de 5 ans maximum.

Les entreprises exerçant l'activité d'utilisateur professionnel ou de distributeur doivent se déclarer annuellement auprès du Ministère en charge de l'environnement. 

Textes réglementaires

Arrêté du 09/11/2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/11/2013

Date d'application : 01/07/2015

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028214219&categorieLien=id

Arrêté du 30/06/2015 modifiant l'arrêté du 09/11/2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Date de publication (J.O.) : 04/07/2015

Date d'application : 05/07/2015

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836962&categorieLien=id

Documents explicatifs

Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

MEDDE, le 01/07/2015

Ce document de synthèse rappelle ce qu'est le certibiocide, les produits et les acteurs concernés par celui-ci et les obligations auxquelles sont soumises les acteurs concernés.

À télécharger :

Certibiocide - Liste des centres de formation

MEDDE - DGPR, le 19/10/2015

Ce document liste par région les centres de formation enregistrés auprès du ministère en charge de l'environnement habilités à dispenser les formations pour l'obtention du certibiocide. 

À télécharger :