Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

41 résultats

Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers

4 textes | Mise à jour : octobre 2020

4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)

Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.

Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : statut et approbation

5 textes | Mise à jour : décembre 2021

2 (application : 01/05/2016, 18/06/2021), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif

Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes

26 textes | Mise à jour : décembre 2021

25 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 31/05/2019, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 08/10/2021), 1 avis

Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public

5 textes | Mise à jour : mars 2021

2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs

Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

2 textes | Mise à jour : mai 2022

2

Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées. 

Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" : 

  • L'ambroisie à feuilles d'armoise...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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