Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
34 résultats
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire
4 textes | Mise à jour : octobre 2016
4 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013, 05/10/2016)
En fonction du danger qu'ils présentent pour les végétaux cultivés, certains bio-agresseurs font l'objet de mesures de lutte obligatoires à l'échelle européenne, nationale ou locale.
En France Métropolitaine et dans les DOM, l'Arrêté du 31 juillet 2000 établit la liste des organismes nuisibles...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Protection des pollinisateurs
1 texte | Mise à jour : octobre 2016
1 arrêté national (application : 31/03/2013)
Les pollinisateurs sont des alliés précieux en agriculture. C'est pourquoi, afin de les protéger, l'Arrêté du 28 novembre 2003 interdit l'utlisation des traitements insecticides ou acaricides pendant les périodes de floraison et de production d’exsudats (miellat). Les produits portant une...
Encadrement des pratiques phytos
Les préparations naturelles peu préoccupantes : statut et approbation
4 textes | Mise à jour : avril 2019
1 arrêté national (application : 01/05/2016), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif
Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 1 code et article de code, 1 document explicatif
En plus d'une volonté politique, la mise en place de mesures de protection des publics sensibles étaient imposée par la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. L'arrêté du 27/06/2011, l'article L 253-7-1 du code rural et l'arrêté du 10/03/16 imposent donc les...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
