Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes

23 textes | Mise à jour : avril 2021

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils font partie des produits de biocontrôle.

Les macro-organismes indigènes ne sont pas réglementés. Ils peuvent donc être commercialisés et utilisés librement.

La mise en marché des macro-organismes non indigènes est quant à elle réglementée (arrêté du 28/06/12) : les entreprises souhaitant mettre en marché une souche/espèce donnée doivent obtenir une autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement, délivrée sous forme d'arrêté et valable 5 ans. Sont listées ci-après les autorisations délivrées pour des macro-organismes d'intérêt pour les JEVI. L’arrêté du 26/02/15 liste les macro-organismes non indigènes autorisés introduits en France avant 2015.

Qu'ils soient indigènes ou non, les macro-organismes sont utilisables sur toutes cultures. Leur utilisation est compatible avec Loi Labbé et l'agriculture biologique.

 

Textes réglementaires

Arrêté du 28/06/12 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/06/2012

Date d'application : 01/07/2012

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026088692/2021-01-13/

Arrêté du 26/02/15 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 22/04/2015

Date d'application : 23/04/2015

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030511750/

Liste des avis macroorganismes (ANSES)

Type : Avis

À consulter : https://www.anses.fr/fr/content/liste-des-avis-macroorganismes

Adalia bipunctata (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/05/2019

Date d'application : 31/05/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c695b5f4-e73e-42c3-a28f-05259b22cd9f

Anagyrus pseudococci (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/05/2019

Date d'application : 31/05/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ef36ca6b-14a6-45fa-872e-7522010d81c1

Aphidoletes aphidimyza (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4d2367a4-44ff-47bd-b097-94601e204fd9

Aphidius colemani (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c1e231-a391-4a5a-a041-0b70bc1f4208

Aphidius ervi (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1f977638-8fe4-4cf2-9ad7-172bfece9a79

Aphidius matricariae (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-120e678f-a5e2-45e7-aaaa-dd4d5441bd9d

Chrysoperla carnea (Agrobio S.L) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fe2efa2d-0570-484d-8d55-a47b2f9074df

Delphastus catalinae (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 06/08/2020

Date d'application : 07/08/2020

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dfdd692a-6cc1-4ebb-94cf-54c00ded0740

Encarsia formosa (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/05/2019

Date d'application : 31/05/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cabda17-80d5-4027-9aa2-29b49746b688

Eretmocerus eremicus (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/05/2019

Date d'application : 31/05/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cbc0d1b6-862c-495b-ab67-b6f4b10d9ffc

Eretmocerus eremicus (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/05/2019

Date d'application : 31/05/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-51d20963-b5a6-430f-8863-ad76e343229e

Heterorhabditis downesi (E-Nema Gmbh) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 13/10/2020

Date d'application : 14/10/2020

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f4112ee9-b9bb-486b-b68e-7109184f2504

Neoseiulus californicus (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 19/03/2021

Date d'application : 20/03/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7a86cb2f-16c9-4f47-9c13-5e08b37e6866

Propylea quatuordecimpunctata (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 27/06/2019

Date d'application : 27/06/2019

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19714769-1453-4f3e-9f9e-4feb4e218436

Sphaerophoria rueppellii (Biobest Groupe NV) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 08/04/2021

Date d'application : 09/04/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8a7c72f1-af78-434f-9a0d-27c4d2397e84

Stratiolaelaps scimitus (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 08/04/2021

Date d'application : 09/04/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-de0dee3c-5a2c-4e8b-b835-ca9c39124af6

Stratiolaelaps scimitus (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 08/04/2021

Date d'application : 09/04/2021

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5647c7b8-32bf-471b-b91c-50d2f7cf1d37

Transeius montdorensis (Biobest Group N.V.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 09/04/2020

Date d'application : 10/04/2020

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4241505-7de4-4797-85cf-0be56affea50

Transeius montdorensis (Koppert France) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 02/08/2018

Date d'application : 03/08/2018

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-60e45ebe-4af5-4ff9-a48b-71a4726e8fa2

Torymus sinensis (Ecocentrica SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 22/12/2016

Date d'application : 23/12/2016

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2aca8b3-a4a6-46c4-b375-2d5c7a32d16d