Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes
13 textes | Mise à jour : janvier 2021
Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants
Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils font partie des produits de biocontrôle.
Les macro-organismes indigènes ne sont pas réglementés. Ils peuvent donc être commercialisés et utilisés librement.
La mise en marché des macro-organismes non indigènes est quant à elle réglementée (arrêté du 28/06/12) : les entreprises souhaitant mettre en marché une souche/espèce donnée doivent obtenir une autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement, délivrée sous forme d'arrêté et valable 5 ans. Sont listées ci-après les autorisations délivrées pour des macro-organismes d'intérêt pour les JEVI. L’arrêté du 26/02/15 liste les macro-organismes non indigènes autorisés introduits en France avant 2015.
Qu'ils soient indigènes ou non, les macro-organismes sont utilisables sur toutes cultures. Leur utilisation est compatible avec Loi Labbé et l'agriculture biologique.
Textes réglementaires
Arrêté du 28/06/12 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/06/2012
Date d'application : 01/07/2012
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026088692/2021-01-13/
Arrêté du 26/02/15 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 22/04/2015
Date d'application : 23/04/2015
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030511750/
Heterorhabditis downesi (E-Nema Gmbh) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 13/10/2020
Date d'application : 14/10/2020
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f4112ee9-b9bb-486b-b68e-7109184f2504
Delphastus catalinae (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 06/08/2020
Date d'application : 07/08/2020
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dfdd692a-6cc1-4ebb-94cf-54c00ded0740
Transeius montdorensis (Biobest Group N.V.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 09/04/2020
Date d'application : 10/04/2020
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4241505-7de4-4797-85cf-0be56affea50
Propylea quatuordecimpunctata (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 27/06/2019
Date d'application : 27/06/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19714769-1453-4f3e-9f9e-4feb4e218436
Adalia bipunctata (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/05/2019
Date d'application : 31/05/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c695b5f4-e73e-42c3-a28f-05259b22cd9f
Anagyrus pseudococci (Bioplanet SRL) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/05/2019
Date d'application : 31/05/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ef36ca6b-14a6-45fa-872e-7522010d81c1
Encarsia formosa (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/05/2019
Date d'application : 31/05/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cabda17-80d5-4027-9aa2-29b49746b688
Eretmocerus eremicus (Agrobio S.L.) - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/05/2019
Date d'application : 31/05/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-51d20963-b5a6-430f-8863-ad76e343229e
Eretmocerus eremicus - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 30/05/2019
Date d'application : 31/05/2019
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cbc0d1b6-862c-495b-ab67-b6f4b10d9ffc
Transeius montdorensis - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 02/08/2018
Date d'application : 03/08/2018
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-60e45ebe-4af5-4ff9-a48b-71a4726e8fa2
Torymus sinensis - Arrêté autorisant son entrée sur le territoire et son introduction dans l'environnement
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 22/12/2016
Date d'application : 23/12/2016
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2aca8b3-a4a6-46c4-b375-2d5c7a32d16d
