Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES
3 textes | Mise à jour : janvier 2017
Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants
En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de l'agriculture). Depuis le 1e juillet 2016, l'agence délivre également les AMM des produits biocides (auparavant délivrées par le ministère en charge de l'écologie).
L’Agence assure également la surveillance des résidus de ces produits dans les aliments et l’environnement et surveille l’apparition de résistances à ces produits. Enfin, elle propose aux ministères responsables les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation, de restriction, de classification et d'étiquetage des substances chimiques et construit les dossiers relatifs aux substances identifiées.
Documents explicatifs
L’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
ANSES
Ce document présente les missions de l'ANSES relatives à l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture.
À télécharger :
Anses et biocides
ANSES
Ce document présente les missions et activités de l'ANSES dans le champ des biocides.
À télécharger :
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
ANSES
Cette page reprend les missions de l'ANSES dans le champ des intrants réglementés, et renvoie vers les avis, rapports, dossiers relatifs à cette thématique.
À consulter : https://www.anses.fr/fr/thematique/produits-phytopharmaceutiques-biocides-et-fertilisants
