Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

41 résultats

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

8 textes | Mise à jour : février 2022

1 réglement (application : 01/01/2015), 2 (application : 14/07/2016, 13/07/2017), 5 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif

6 textes | Mise à jour : mai 2022

2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 avis (application : 23/12/2018), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 1 document explicatif

Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides

4 textes | Mise à jour : avril 2022

1 arrêté national (application : 01/07/2015), 2 documents explicatifs

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...

Certificats et agréments phyto

Dangers sanitaires

1 texte | Mise à jour : octobre 2020

1 décret (application : 02/07/2012)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

13 textes | Mise à jour : novembre 2020

2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs

Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).

Valable 5 ans, il...

Certificats et agréments phyto

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