Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
41 résultats
Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
2 textes | Mise à jour : mai 2022
1 texte en projet, 1 document explicatif
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, la réglementation et les documents de gestion relatifs aux sites Natura 2000 n'y interdisent actuellement pas l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Même si une partie de la zone est indirectement...
Encadrement des pratiques phytos
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : février 2022
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.
Ces...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire
3 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 19/01/2022, 31/03/2022), 1 document explicatif
Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE
1 texte | Mise à jour : mars 2020
1 référentiel (application : 01/06/2020)
Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Certiphyto - Agrément des entreprises
9 textes | Mise à jour : février 2022
6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs
En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...
Certificats et agréments phyto
