Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
48 résultats
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
4 textes | Mise à jour : février 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français
3 textes | Mise à jour : avril 2025
3 (application : 23/02/2018, 15/05/2020, 01/09/2024)
L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
En plus des espèces...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 loi (application : 22/03/2017)
Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :
- Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Protection des abeilles et autres pollinisateurs
4 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 arrêté national (application : 01/01/2022), 1 avis (application : 24/03/2022), 2 documents explicatifs
Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...
Encadrement des pratiques phytos
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
