
Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES
3 textes | Mise à jour : janvier 2017
3 documents explicatifs
En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
1 texte | Mise à jour : avril 2018
1 texte en projet
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels
5 textes | Mise à jour : janvier 2021
5 documents explicatifs
Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.
Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préo
Mise à jour : février 2021
L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur...
Produits de protection des végétaux et autres intrants