Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

41 résultats

Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine

2 textes | Mise à jour : janvier 2022

1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif

La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...

Encadrement des pratiques phytos

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

8 textes | Mise à jour : novembre 2020

2 (application : 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 2 (application : 01/08/2017, 28/06/2018), 3 documents explicatifs

Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains

7 textes | Mise à jour : février 2022

2 (application : 08/05/2017, 01/01/2020), 1 instruction technique (application : 04/02/2020), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 18/05/2021), 2 documents explicatifs

L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. 

Pour limiter l'impact des produits sur la santé humaine et l'environnement, les mesures prises visent à...

Encadrement des pratiques phytos

Le chancre coloré du platane - organisme réglementé

5 textes | Mise à jour : octobre 2019

2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme dont la lutte est réglementé sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du 15/12/14)....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

2 textes | Mise à jour : février 2022

1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif

Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...

Encadrement des pratiques phytos

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