Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé

11 textes | Mise à jour : novembre 2018

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme dont la lutte est réglementée sur le territoire français et européen. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du 15/12/14). L'arrêté du 21 juillet 2010 modifié définit comment organiser la lutte contre cet organisme. 

Même si l'organisme n'est plus réglementé au niveau européen depuis le 01/01/18, des exigences persistent sur la qualité sanitaire des matériels de multiplication de certains palmiers (directive 2018/484).

Textes réglementaires

Arrêté du 21/07/10 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 22/07/2010

Date d'application : 23/07/2010

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506742&dateTexte=20161024

Arrêté du 09/12/13 modifiant l'arrêté du 21/07/10 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 15/12/2013

Date d'application : 16/12/2013

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028323916&categorieLien=id

Arrêté du 25/03/14 modifiant l'arrêté du 21/07/10 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 02/04/2014

Date d'application : 03/04/2014

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028815091&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24/07/14 modifiant l'arrêté du 21/07/10 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 01/08/2014

Date d'application : 02/08/2014

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029314390&categorieLien=id

Arrêté du 25/11/15 modifiant l'arrêté du 21/07/10 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Date de publication (J.O.) : 03/12/2015

Date d'application : 04/12/2015

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/AGRG1524861A/jo/texte/fr

Arrêté du 30/06/16 modifiant l'arrêté du 21/07/10 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 12/07/2016

Date d'application : 13/07/2016

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/AGRG1618292A/jo/texte

Directive d'exécution (UE) 2018/484 du 21/03/2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugi

Type : Directive d'exécution

Date de publication (J.O.) : 23/03/2018

Date d'application : 24/03/2018

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018L0484&from=FR

Documents explicatifs

Le charançon rouge du palmier

Ministère en charge de l'agriculture, le 19/05/2017

Cette page donne des informations sur la situation des régions infestées et sur les méthodes de lutte.

À consulter : http://agriculture.gouv.fr/le-charancon-rouge-du-palmier

Lutte contre le charançon rouge du palmier

FREDON Corse, le 01/08/2014

Cette page décrit les différentes mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) : prophylaxie, périmètre de lutte, stratégies de lutte à mettre en oeuvre, produits autorisés et conditions d'emploi, procédure de destruction des palmiers.

À consulter : http://www.fredon-corse.com/courriers/C81723NUB2gUbM1dOc93.htm

Rhynchophorus ferrugineus (RHYCFE)

OEPP, le 21/10/2002

Cette page donne des informations sur la distribution du charançon rouge en Europe, ses plantes-hôtes, son statut réglementaire et renvoi vers des photographies et des documents d'information.

À consulter : https://gd.eppo.int/taxon/RHYCFE

Évaluation de démarches collectives engagées contre le charançon rouge du palmier par la Communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM)

(ANSES), le 18/10/2017

Cet avis avait pour objectif d'évaluer le plan d'action pour lutte contre le charançon rouge mis en place par la CAVEM. La technique qui a été retenu dans ce plan d'action pour gérer ce ravageur est l'injection de benzoate émamectine, soit l'un des 3 stratégies décrites dans l'arrêté du 21/07/10.

À consulter : https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapport-de-lanses-relatif-%C3%A0-l%C3%A9valuation-de-d%C3%A9marches-collectives-engag%C3%A9es-contre-le