Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
42 résultats
Utilisation des engrais dans les JEVI
Mise à jour : décembre 2021
La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les...
Encadrement des pratiques phytos
Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels
5 textes | Mise à jour : mai 2023
5 documents explicatifs
Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.
Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
