Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
42 résultats
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
2 textes | Mise à jour : mai 2022
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Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
4 textes | Mise à jour : septembre 2018
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : août 2023
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 13/04/2021), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
