Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

37 résultats

Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

4 textes | Mise à jour : septembre 2018

1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte obligatoire contre les...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...

Encadrement des pratiques phytos

Les produits phytopharmaceutiques : statut et mise en marché

3 textes | Mise à jour : septembre 2017

1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 1 document explicatif

Le terme produit phytosanitaire est synomyne du terme produit phytopharmaceutique, dont la définition officielle est celle donnée par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, reprise dans l’article L 253-1 du code rural, à savoir :
« Substances actives ou préparations contenant une ou...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé

7 textes | Mise à jour : août 2019

1 arrêté national (application : 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 4 documents explicatifs

Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme dont la lutte est réglementée sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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