Réglementation (fiches réglementaires)

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

• Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003. 

Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).

Le charançon rouge restant organisme...

Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....