Réglementation (fiches réglementaires)

L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :

• En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
• Ce sont les conditions d'utilisation les...

Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...

Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème : 

• Les contrôles des bons usages,
• Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
• La surveillance de la santé des utilisateurs,
• La protection des produits...

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur...