Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
51 résultats
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
11 textes | Mise à jour : août 2025
1 réglement (application : 01/01/2015), 5 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019, 16/08/2022, 01/08/2025), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
10 textes | Mise à jour : juillet 2026
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 3 (application : 22/01/2021, 16/08/2025, 24/01/2026), 4 documents explicatifs
D'après la loi Labbé1, modifiée par l'article 68 de la LTE2 et la loi Pothier3, et l'arrêté lieux à usage collectif4 :
Il est interdit, hors cas dérogatoires :
- aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides
6 textes | Mise à jour : février 2023
3 (application : 01/07/2015, 30/03/2022, 02/02/2023), 2 documents explicatifs
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...
Certificats et agréments phyto
Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
13 textes | Mise à jour : janvier 2026
2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs
Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).
Valable 5 ans, il...
Certificats et agréments phyto
Mélange de produits phytosanitaires
2 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)
L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :
- En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
- Ce sont les conditions d'utilisation les...
Encadrement des pratiques phytos
