Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

48 résultats

Herbe de la Pampa - Organisme réglementé

1 texte | Mise à jour : octobre 2025

1 document explicatif

L'herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) est en France listée comme espèce végétale exotique envahissante sur le territoire métropolitain (arrêté du 2 mars 2023). Il est ainsi interdit de détenir, transporter, cultiver, vendre/acheter, planter ou faire circuler cette espèce sur le territoire....

Organismes réglementés

Dangers sanitaires

Mise à jour : janvier 2026

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de...

Organismes réglementés

Les intrants utilisables dans les JEVI

5 textes | Mise à jour : février 2026

5 documents explicatifs

Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...

Produits de protection des végétaux et autres intrants