Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

35 résultats

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

9 textes | Mise à jour : août 2019

1 réglement (application : 01/01/2015), 3 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 15/08/2019), 5 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 arrêté national (application : 01/07/2015), 2 documents explicatifs

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...

Certificats et agréments phyto

Dangers sanitaires

3 textes | Mise à jour : février 2019

1 décret (application : 02/07/2012), 2 (application : 27/12/2014, 27/01/2019)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Certif'phyto - Agrément des entreprises

8 textes | Mise à jour : janvier 2019

6 (application : 03/12/2011, 12/07/2014, 03/12/2011, 03/12/2011, 12/07/2014, 03/12/2011)

En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...

Certificats et agréments phyto

Certif'phyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

13 textes | Mise à jour : janvier 2019

2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs

Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).

Valable 5 ans, il...

Certificats et agréments phyto

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