Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
49 résultats
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés
Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire
2 textes | Mise à jour : avril 2024
1 décision d'amm 120 jours (application : 03/05/2023), 1 document explicatif
Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés
2 textes | Mise à jour : juillet 2023
1 document explicatif
Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...
Organismes réglementés
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : janvier 2025
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.
Sur l'ensemble des produits...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE
1 texte | Mise à jour : mars 2020
1 référentiel (application : 01/06/2020)
Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
