Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

47 résultats

Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés

2 textes | Mise à jour : juillet 2023

1 document explicatif

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire

2 textes | Mise à jour : avril 2024

1 décision d'amm 120 jours (application : 03/05/2023), 1 document explicatif

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

3 textes | Mise à jour : janvier 2025

1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.

Sur l'ensemble des produits...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE

1 texte | Mise à jour : mars 2020

1 référentiel (application : 01/06/2020)

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Certiphyto - Agrément des entreprises

9 textes | Mise à jour : février 2022

6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs

En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...

Certificats et agréments phyto