Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

42 résultats

Certiphyto - Agrément des entreprises

9 textes | Mise à jour : février 2022

6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs

En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...

Certificats et agréments phyto

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

7 textes | Mise à jour : novembre 2022

3 (application : 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 3 documents explicatifs

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine

2 textes | Mise à jour : janvier 2022

1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif

La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...

Encadrement des pratiques phytos

Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains

8 textes | Mise à jour : octobre 2022

3 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022), 1 instruction technique (application : 04/02/2020), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 18/05/2021), 2 documents explicatifs

L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019 et l'arrêté du 25/01/2022, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. 

Pour limiter l'impact des produits sur la santé humaine et l'environnement,...

Encadrement des pratiques phytos

Le chancre coloré du platane - organisme réglementé

6 textes | Mise à jour : novembre 2022

1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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