Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

42 résultats

LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

2 textes | Mise à jour : février 2022

1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif

Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...

Encadrement des pratiques phytos

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

9 textes | Mise à jour : novembre 2022

1 réglement (application : 01/01/2015), 3 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019), 5 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif

7 textes | Mise à jour : novembre 2022

2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 3 documents explicatifs

Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides

5 textes | Mise à jour : novembre 2022

2 (application : 01/07/2015, 30/03/2022), 2 documents explicatifs

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...

Certificats et agréments phyto

Dangers sanitaires

1 texte | Mise à jour : octobre 2020

1 décret (application : 02/07/2012)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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