Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
48 résultats
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
14 textes | Mise à jour : mars 2026
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif
Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...
Encadrement des pratiques phytos
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
10 textes | Mise à jour : septembre 2025
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 3 (application : 22/01/2021, 18/01/2025, 16/08/2025), 4 documents explicatifs
D'après la loi Labbé1, modifiée par l'article 68 de la LTE2 et la loi Pothier3, et l'arrêté lieux à usage collectif4 :
Il est interdit, hors cas dérogatoires :
- aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
11 textes | Mise à jour : août 2025
1 réglement (application : 01/01/2015), 5 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019, 16/08/2022, 01/08/2025), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés
Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides
6 textes | Mise à jour : février 2023
3 (application : 01/07/2015, 30/03/2022, 02/02/2023), 2 documents explicatifs
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...
Certificats et agréments phyto
