Réglementation (fiches réglementaires)

Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....