Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
49 résultats
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
13 textes | Mise à jour : février 2026
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 6 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire français
5 textes | Mise à jour : juillet 2025
5 (application : 23/02/2018, 23/02/2018, 15/05/2020, 07/04/2023, 01/09/2024)
Les arrêtés des 14 février 2018 modifiés permettent de réglementer en France métropolitaine les espèces exotiques envahissantes animales et végétales (aquatiques et terrestres).
Sont concernées :
- les espèces réglementées par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
4 textes | Mise à jour : septembre 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
