Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

35 résultats

Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français

1 texte | Mise à jour : août 2019

1 arrêté national (application : 23/02/2018)

L'arrêté du 14 février 2018 transpose dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces interdites par le réglement...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 loi (application : 22/03/2017)

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

  • Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

12 textes | Mise à jour : mars 2019

5 (application : 22/05/2015, 15/05/2016, 17/12/2017, 30/06/2018, 12/10/2018), 1 arrêté national (application : 01/01/2016), 3 (application : 01/08/2017, 28/06/2018, 06/04/2018), 3 documents explicatifs

Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

2 textes | Mise à jour : août 2019

1 note de service (application : 12/07/2019), 1 document explicatif

Le 10 juillet est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2019-525 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en cont

1 texte | Mise à jour : mars 2019

1 texte en projet

Ce texte, en consultation jusqu'au 5 avril, traite des procédures et conditions d'autorisation des substances naturelles à usages biostimulant (SNUB) et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en contenant.

Produits de protection des végétaux et autres intrants

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