Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
43 résultats
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : août 2023
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 13/04/2021), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Gestion des organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire : nouveau cadre réglementaire
11 textes | Mise à jour : décembre 2021
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement 2016/2031, appelé réglement santé des végétaux, qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
9 textes | Mise à jour : juillet 2023
2 (application : 10/07/2023, 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs
Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme nuisible aux végétaux dont la lutte est réglementée sur le territoire français au titre de l'article L. 251-3 du code rural. Son signalement et sa lutte son obligatoire en tout lieu et en tout temps. L'Arrêté du 25 juin...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français
1 texte | Mise à jour : juillet 2020
1 arrêté national (application : 23/02/2018)
L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
En plus des espèces...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
