Recherche transversale

L’objet de la présente note est de préciser le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants, en soulignant les conséquences de ces dispositions sur le dépôt des demandes, les...

Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003. 

Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...

Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.

Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...

Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).

Le charançon rouge restant organisme...

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte obligatoire contre les...

Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées. 

Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" : 

• L'ambroisie à feuilles d'armoise...

Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. 

Elle définit les principales...

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...

En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Santé et sécurité au travail

Flore et faune...

L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché...

PhytoStimData regroupe les informations réglementaires et logistiques de la majorité des produits du marché. Vous pouvez rechercher les produits par nom, AMM ou GENCODE, sur l'ensemble des fournisseurs ou un fournisseur en particulier.

Pourquoi cette plateforme ?

Les insectes pollinisateurs jouent un rôle fondamental dans nos écosystèmes et notre agriculture. 75 % de l’alimentation humaine (fruits, légumes, oléagineux, protéagineux, etc.) et près de 90 % des plantes à fleurs sauvages dépendent de l’activité pollinisatrice des...

Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....

Cette page d'information est dédiée au frelon asiatique à pattes jaunes, organisme réglementé au niveau français et européen.  

Les arrêtés des 14 février 2018 modifiés permettent de réglementer en France métropolitaine les espèces exotiques envahissantes animales et végétales (aquatiques et terrestres). 

Sont concernées : 

• les espèces réglementées par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Chancre coloré du platane

Reconnaissance et gestion de la flore spontanée

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Pratique de gestion et d'entretien...

Dans le prolongement de la 1e édition, cette nouvelle version du guide vient accompagner la sortie de l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane pour permettre une meilleure appropriation des mesures...

Contexte : Le réseau ferroviaire suisse s'étend sur environ 5300 kilomètres et compte parmi les réseaux les plus denses au monde. Chaque jour, ce ne sont pas moins de 1,2 million de passagers et 1 million de tonnes de marchandises qui sont transportés par le train. Les exigences en matière de...

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

La pollution des ressources en eau représente une menace insidieuse, avec des impacts à long terme sur la santé humaine (substances chimiques nocives responsables de nombreuses pathologies) et l’environnement (atteinte à la viabilité des écosystèmes aquatiques, essentiels à la...

Depuis des temps immémoriaux, les plantes ont été utilisées pour la protection des sols. Les premières communautés sédentaires y sont parvenues par le moyen le plus simple : l’utilisation de matériaux de l'environnement.

Dès cette époque, il a fallu trouver des moyens de stabiliser et de...

Ce guide des bonnes pratiques pour le contrôle de l’herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) a été rédigé dans le cadre du projet LIFE17 NAT/ES/000495, « Urgent measures for controlling the spread of Pampa Grass (Cortaderia selloana) in Atlantic Area », le projet LIFE Stop Cortaderia. Ce projet...

D'après la loi Labbé¹, modifiée par l'article 68 de la LTE² et la loi Pothier³, et l'arrêté lieux à usage collectif⁴ : 

Il est interdit, hors cas dérogatoires : 

• aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Que ce soit pour des enjeux sécuritaires, économiques, ou techniques, les produits phytosanitaires continuent à être utilisés par les gestionnaires de JEVI. Décriés pour les impacts qu’ils engendrent sur la santé ou l’environnement, il existe des mesures qui...

(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Si le recours aux produits phytosanitaires peut parfois s’avérer indispensable, il existe néanmoins une panoplie d’actions à mettre en œuvre pour s’en passer. De la conception des espaces aux bonnes pratiques de gestion, cette page liste tous les leviers...

Depuis le 1er juillet 2022, les espaces privés à usage d’habitation ainsi que les lieux à usage collectif sont désormais concernés par l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques et notamment les cimetières et terrains de sport. Pour une partie des terrains de grands jeux, de...

Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Cette carte met à disposition les Bulletins de Santé de Végétal Edition JEVI réalisés dans les régions.

Le Bulletin de Santé du Végétal présente :

• un état sanitaire des végétaux cultivés : stades de développement, observations des ravageurs et maladies, présence de symptômes ;

• une évaluation...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces publics en suivant l’exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l’utilisation sur d’autres espaces – parcelles...

L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. 

Pour limiter l'impact des produits sur la santé...

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France...

Un guide pour limiter la dispersion des granulats micro plastiques hors de l’installation sportive

Les granulats de matériaux polymérique comme solution de remplissage des terrains synthétiques ont un effet majeur sur l’environnement.

Ce guide est le fruit d’une collaboration de nombreux acteurs...

Les candidatures via le formulaire en ligne seront ouvertes à la fin du mois de février.

Vous pouvez dès maintenant réunir l'ensemble des pièces justificatives listées dans le règlement.

Pour plus d'informations concernant le Label et l'inscription, veuillez contacter le secrétariat du...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et bicontrôle

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

L'herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) est en France listée comme espèce végétale exotique envahissante sur le territoire métropolitain (arrêté du 2 mars 2023). Il est ainsi interdit de détenir, transporter, cultiver, vendre/acheter, planter ou faire circuler cette espèce sur le territoire....

La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques : 

• Mise en marché des produits réglementés dont :
• les produits de protection des plantes et...

Contexte de la réalisation du document

Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la volonté politique visant à interdire l’usage des produits phytosanitaires dans les Jardins Espaces Verts et Infrastructures est aujourd'hui marquée. Elle s’est traduite, au niveau national, par la...

La Métropole de Lyon avec l’appui de l’association Arthropologia, spécialiste des insectes, a compilé dans ce guide « pollinisateurs » les bonnes pratiques en termes de gestion et/ou d’aménagement d’espaces végétalisés permettant de créer des surfaces favorables à une diversité d’insectes...

Nous recommandons de mettre en œuvre une gestion différenciée des espaces verts (tonte différenciée, taille différenciée...), c’est-à-dire adapter le mode de gestion de chaque zone selon sa nature, sa situation, son utilisation et son rôle dans la copropriété, plutôt que d’appliquer les mêmes...

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.

Sur l'ensemble des produits...

La phytopharmacovigilance vise à identifier via des remontées de terrain les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l'environnement, pour in fine faire si besoin évoluer les décisions d'autorisation de mise sur le marché. Ce dispositif national est...