Recherche transversale

La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques : 

• Mise en marché des produits réglementés dont :
• les produits de protection des plantes et...

Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Dans le prolongement de la 1e édition, cette nouvelle version du guide vient accompagner la sortie de l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane pour permettre une meilleure appropriation des mesures...

Les chenilles processionnaires du pin et du chêne représentent un risque sanitaire pour l’homme et les animaux en raison de leurs soies urticantes.

Dans cette vidéo, nous présentons les différences entre les deux espèces, leurs cycles de vie, les périodes à risque et les principes de la lutte...

La FREDON Hauts-de-France propose en ligne, un kit de communication dédié à la gestion du frelon à pattes jaunes.

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...

GDS France et FREDON France, organismes à vocation sanitaires, se sont associés pour développer une stratégie commune et cohérente de lutte contre le frelon à pattes jaunes retranscrit dans ce document stratégique élaboré en commun. 

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).

Le charançon rouge restant organisme...

Le I de l'article L. 253-8 du CRPM encadre la pulvérisation aérienne, dont par drones (aéronef télépilotés ou sans personne à bord) des produits phytopharmaceutiques (modifié dernièrement par la loi n° 2025-365). Par défaut, celle-ci est interdite. Des exceptions existent pour certaines cultures...

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.

Ces produits font partie de...

Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...

Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.

Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...

Le label EcoJardin est un outil de communication et de reconnaissance à destination du public, des équipes d'entretien et des élus.
Les principes de base du label sont les suivants :
- Un label par site, qui s’assure toutefois que le gestionnaire du site est bien engagé dans une démarche globale...

Éco-pâturage et renouée du Japon : retour sur une expérimentation réussie à Saint-Gildas-de-Rhuys

À Saint-Gildas-de-Rhuys, sur le site du Govelin, une expérimentation d’éco-pâturage a été mise en place pour répondre à la présence de renouée du Japon, une plante invasive particulièrement...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte contre les espèces...

Le programme ATABLE est né dans un contexte d'inquiétude croissante face au risque de propagation du chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) sur le Canal latéral à la Garonne. Prolongement du Canal du Midi, ce linéaire constitue un paysage patrimonial majeur, structuré par des...

Les études sur le terrain sur les impacts des pesticides manquent souvent de données détaillées sur l'utilisation, peinent à démêler leurs effets de l'intensification agricole et à négliger la diversité des substances. À l'aide d'une nouvelle base de données française sur les achats de...

Le Guide des intrants de protection des cultures référence l’ensemble des usages des produits phytopharmaceutiques, des produits autorisés sous dérogations 120j et des substances de base en Agriculture Biologique en France.

Ce guide référence l’ensemble des produits commerciaux et des substances...

Ce document est un avis officiel du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d’Île-de-France, publié le 30 mars 2026, intitulé « Agriculture urbaine et périurbaine : enjeu et opportunité pour la Région Île-de-France ». Il analyse le développement de l’agriculture en milieu...

Forte d'un patrimoine d'1 million d'arbres, Nantes Métropole a souhaité se doter d'un outil pour préserver et développer ce capital vert via l'adoption d'une charte. Cet outil de sensibilisation et d'accompagnement propose une méthode et des règles communes élaborées avec l'ensemble des parties...

Direction des jardins de la ville de Rennes. La gestion différenciée à Rennes. Guide de maintenance. 2008, 38 p.

Résumé : Ce guide élaboré par la ville de Rennes définit la pratique de la gestion différenciée dans la ville ainsi que les tâches à effectuer code par code. Il est composé de 3...

La mission vise à analyser les modalités d’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur les pelouses sportives en Europe et à formuler des propositions pour faire évoluer le dispositif français dans un objectif de réduction progressive des risques pour la santé humaine et...

Dans la nature, le sol est recouvert de feuilles mortes et de débris végétaux : cette couche s’appelle la litière. Elle abrite une faune riche et active, son rôle est essentiel au bon fonctionnement de l’ensemble sol/plantes et le paillage s’en inspire directement.

Le paillage consiste donc en...

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Flore et faune invasives

Focus sur le platane

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Si globalement personne ne conteste que les animaux sauvages puissent occasionner des dégâts aux activités humaines, la manière de les prendre en compte ne fait pas consensus et l’abandon du terme nuisible au profit de l’acronyme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (Esod), n’a pas...

Depuis son introduction accidentelle dans le Lot-et-Garonne en 2004, le frelon à pattes jaunes (ou frelon asiatique : Vespa velutina nigrithorax) n’a cessé de se propager en France et dans toute l’Europe. Sa présence est aujourd’hui avérée dans tous les départements métropolitains.

À ce stade,...

Document synthétique récapitulant la procédure à suivre dans la lutte contre la cochenille tortue du pin (Toumeyella parvicornis) dans les jardins, espaces verts et infrastructures. Il rappelle les signes visibles de sa présence sur le pin, et comment lutter : réaliser la taille d'assainissement...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Veille réglementaire

Sites complémentaires

La contamination de l’environnement par les résidus de pesticides est une préoccupation croissante par les acteurs publics au vu de leur omniprésence dans tous les milieux et leurs impacts directs et indirects sur la biodiversité et la santé humaine. Cependant, les études traitant de la...

D'après la loi Labbé¹, modifiée par l'article 68 de la LTE² et la loi Pothier³, et l'arrêté lieux à usage collectif⁴ : 

Il est interdit, hors cas dérogatoires : 

• aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...

Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un organisme originaire d'Amérique du Nord. C'est un ver qui parasite principalement les pins. Il est cependant susceptible de se développer sur d'autres conifères (dont diverses espèces de cèdres, mélèzes, sapins et épicéas). Il entraîne la...

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Le scarabée japonais (Popillia japonica) est un organisme de quarantaine prioritaire dont la lutte est obligatoire sur l'ensemble du territoire européen et français (règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux). Originaire du Japon, cet insecte polyphage s'attaque à plus de 300...

Portail hébergeant plusieurs outils (base de connaissances et applications) en santé des plantes, pour identifier
et connaître les maladies et ravageurs, pour choisir des méthodes de protection pertinentes, pour mettre en
pratique les méthodes de protection biologiques et ou/alternatives et enfin...

Au sein de la biodiversité ordinaire que les parcs urbains et périurbains peuvent accueillir, se trouvent parfois des espèces dites "à enjeux". Parmi celles-ci se trouvent les tiques, organismes vecteurs d'agents pathogènes susceptibles de provoquer des maladies humaines (maladie de Lyme par...

La première version de ce guide avait été élaborée par un groupe de travail mis en place par le Centre National d’Expertise sur les vecteurs (CNEV), à la demande de la Direction Générale de la Santé (DGS). Il s’adresse aux collectivités afin qu’elles puissent mettre en œuvre un programme de...