Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
9 textes | Mise à jour : septembre 2023
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le territoire français et européen. Depuis septembre 2014, la France dispose d'un plan d'actions national pour surveiller et gérer cet organisme, décliné en région et régulièrement mis à jour. Depuis 2015, une série d'arrêtés nationaux rendent l'application des mesures européennes obligatoires en France. Les régions touchées (Corse, PACA, Occitanie) disposent en complémeent d'arrêtés préfectoraux pour adapter localement les mesures de surveillance et de gestion.
Actuellement, différentes mesures sont en vigueur. Parmi elles :
- tout détection ou suspicion de présence doit être signalée au SRAL de votre région ;
- il est interdit de planter des végétaux hôtes dans les zones infectées ;
- l'Etat Membre doit mettre en place des mesures d'éradication des foyers ;
- les végétaux hôtes exportés et importés doivent être munis d'un passeport phytosanitaire européen et faire l'objet d'un suivi précis pour détecter toute contamination potentielle.
Pour la Corse, les mesures d'enrayement doivent être mises en oeuvre sur l'ensemble de l'île.
Textes réglementaires
Règlement d'exécution (UE) 2023/1706 de la commission du 07/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 08/09/2023
Date d'application : 28/09/2023
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2023_221_R_0005
Règlement d'exécution (UE) 2021/1688 de la commission du 20/09/2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à l’identification de Xylella fastidiosa
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 21/09/2021
Date d'application : 11/10/2021
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021R1688&from=EN
Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 17/08/2020
Date d'application : 18/08/2020
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2020.269.01.0002.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2020%3A269%3ATOC
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) («Journal officiel de l’Union européenne» L
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 08/10/2020
Date d'application : 09/10/2020
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.326.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2020:326:TOC
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 24/10/2020
Date d'application : 25/10/2020
Documents explicatifs
Xylella fastidiosa (XYLEFA)
OEPP, le 10/11/2002
Cette page donne des informations sur la distribution de Xylella fastidiosa en Europe, ses plantes-hôtes, son statut réglementaire et renvoi vers des photographies et des documents d'information.
À consulter : https://gd.eppo.int/taxon/XYLEFA
Base des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe
Commission européenne, le 21/12/2015
Cette page référence la liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe. Elle est mise à jour plusieurs fois par an
À consulter : https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible_en
Xylella : liens utiles et documentation
Ministère de l'agriculture, le 07/07/2021
Cette page d'information regroupe un ensemble de documents et liens d'intérêt dont :
- Les plans nationaux d'action, de surveillance et d'intervention
- Des liens vers les normes et réglementation
- Des clés de reconnaissance
- Une carte de la répartition en France
À consulter : https://agriculture.gouv.fr/xylella-liens-utiles-et-documentation
Update of the Xylella spp. host plant database – systematic literature search up to 30/06/22
EFSA, le 09/01/2023
This scientific report provides an update of the Xylella spp. host plant database, aiming to provide information and scientific support to risk assessors, risk managers and researchers dealing with Xylella spp. Upon a mandate of the European Commission, EFSA created and regularly updates a database of host plant species of Xylella spp. The current mandate covers the period 2021–2026. This report is related to the seventh version of the database published in Zenodo in the EFSA Knowledge Junction community, covering literature published from 1 January 2022 up to 30 June 2022, and recent Europhyt outbreak notifications. Informative data have been extracted from 30 selected publications. Fifteen new host plants were identified and added to the database. Those plant species were reported from Brazil, France, Italy, Portugal and Spain, and infected by subsp. multiplex, pauca or unknown (i.e. not reported). No additional data were retrieved for X. taiwanensis. Two new STs (namely ST88 and ST89) belonging to subspecies multiplex were identified in host plants in natural conditions, and new information on the tolerant/resistant response of plant species to X. fastidiosa infection were added to the database. The overall number of Xylella spp. host plants determined with at least two different detection methods or positive with one method (between sequencing and pure culture isolation) reaches now 423 plant species, 194 genera and 68 families. Such numbers rise to 679 plant species, 304 genera and 88 families if considered regardless of the detection methods applied.
À consulter : https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2023.7726
