Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

12 textes | Mise à jour : mars 2019

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France, plus de la moitié des contaminations concernent des polygales à feuilles de myrthe mais elle a déjà été observée sur une trentaine d'espèces végétales d'ornement ou endémiques. L'Allemagne (2016) et l'Espagne (îles Baléares, 2016 ; continent 2017) sont désormais également concernés. 

X. fastidiosa est listée à l'annexe A de l'arrêté du 31/07/2000 et est reconnu danger sanitaire de 1e catégorie par l'arrêté du 15/12/2014, ce qui rend sa lutte obligatoire en tout lieu et tout temps sur le territoire français et européen. Depuis septembre 2014, la France  dispose d'un plan d'actions national pour surveiller et gérer cet organisme, décliné en région et régulièrement mis à jour. Depuis le 23 décembre 2015, un arrêté national rend l'application des mesures européennes obligatoires en France. Les régions Corse et PACA disposent également de leur propre arrêté préfectal.

Actuellement, différentes mesures sont en vigueur. Parmi elles :

- tout détection ou suspicion de présence doit être signalée au SRAL de votre région ; 

- il est interdit de planter des végétaux hôtes dans les zones infectées ;

- l'Etat Membre doit mettre en place des mesures d'éradication des foyers ;

- les végétaux hôtes exportés et importés doivent être munis d'un passeport phytosanitaire européen et faire l'objet d'un suivi précis pour détecter toute contamination potentielle. 

Pour la Corse, les mesures d'enrayement doivent être mises en oeuvre sur l'ensemble de l'île.

Textes réglementaires

Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Décision d'exécution

Date de publication (J.O.) : 21/05/2015

Date d'application : 22/05/2015

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015D0789&from=FR

Arrêté du 23/12/2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) [modifié]

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 31/12/2015

Date d'application : 01/01/2016

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3568148E67DFBCEA3F9553964F6C9046.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000031741346&dateTexte=20190321

Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la commission du 12/05/2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Décision d'exécution

Date de publication (J.O.) : 14/05/2016

Date d'application : 15/05/2016

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D0764&from=FR

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 01/08/2017 - Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa

Type : Instruction technique

Date de publication (J.O.) : 03/08/2017

Date d'application : 01/08/2017

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-653

Décision d'exécution (UE) 2017/2352 de la Commission du 14/12/2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Décision d'exécution

Date de publication (J.O.) : 16/12/2017

Date d'application : 17/12/2017

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.336.01.0031.01.FRA&toc=OJ:L:2017:336:FULL

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 du 26/06/2018 - Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

Type : Instruction technique

Date de publication (J.O.) : 27/06/2018

Date d'application : 28/06/2018

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-482

Instruction technique DGAL/SDQPV/2018-258 du 04/04/2018 - Passeport phytosanitaire en zone délimitée pour les pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa

Type : Instruction technique

Date de publication (J.O.) : 05/04/2018

Date d'application : 06/04/2018

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-258

Décision d'exécution (UE) 2018/927 de la Commission du 27/06/2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Décision d'exécution

Date de publication (J.O.) : 29/06/2018

Date d'application : 30/06/2018

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D0927

Décision d'exécution (UE) 2018/1511 de la Commission du 09/10/2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Type : Décision d'exécution

Date de publication (J.O.) : 11/10/2018

Date d'application : 12/10/2018

À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D1511

Documents explicatifs

Xylella fastidiosa, une bactérie nuisible pour les végétaux

MAAF, le 21/06/2017

Ce dossier fait le point sur Xylella fastidiosa : 

  • Qu'est-ce que cette bactérie ? 
  • La situation en France et en Europe
  • La surveillance du territoire français
  • Les mesures de lutte
  • Les outils de communication
  • Les liens et la documentation utiles

À consulter : http://agriculture.gouv.fr/xylella-fastidiosa-une-bacterie-nuisible-pour-les-vegetaux

Xylella fastidiosa (XYLEFA)

OEPP, le 10/11/2002

Cette page donne des informations sur la distribution de Xylella fastidiosa en Europe, ses plantes-hôtes, son statut réglementaire et renvoi vers des photographies et des documents d'information.

À consulter : https://gd.eppo.int/taxon/XYLEFA

Base des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe

Commission européenne, le 21/12/2015

Cette page référence la liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en Europe. Elle est mise à jour plusieurs fois par an

À consulter : https://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible_en