Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

11 résultats

Les préparations naturelles peu préoccupantes : statut et approbation

4 textes | Mise à jour : avril 2019

1 arrêté national (application : 01/05/2016), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif

Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Les produits phytopharmaceutiques : statut et mise en marché

4 textes | Mise à jour : octobre 2020

1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 1 instruction technique (application : 23/09/2020), 1 document explicatif

Le terme produit phytosanitaire est synomyne du terme produit phytopharmaceutique, dont la définition officielle est celle donnée par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, reprise dans l’article L 253-1 du code rural, à savoir :
« Substances actives ou préparations contenant une ou...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

3 textes | Mise à jour : octobre 2020

1 note de service (application : 23/09/2020), 2 documents explicatifs

Le 22 septembre est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2020-582 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 loi (application : 22/03/2017)

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

  • Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire

3 textes | Mise à jour : mai 2020

1 document explicatif

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE

1 texte | Mise à jour : mars 2020

1 référentiel (application : 01/06/2020)

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en cont

1 texte | Mise à jour : septembre 2019

1 texte en projet

Ce texte, en consultation jusqu'au 5 avril, traite des procédures et conditions d'autorisation des substances naturelles à usages biostimulant (SNUB) et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en contenant.

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels

5 textes | Mise à jour : février 2019

5 documents explicatifs

Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.

Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Les intrants utilisables dans les JEVI

4 textes | Mise à jour : février 2019

4 documents explicatifs

Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES

3 textes | Mise à jour : janvier 2017

3 documents explicatifs

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

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