Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire

4 textes | Mise à jour : août 2019

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière exceptionnelle, notamment lorsqu'il n'existe pas de produits phytopharmaceutiques homologués pour leur gestion.

Il se passe parfois plusieurs années entre la demande d'homologation d'une spécialité commerciale et sa mise en marché. Ce pas de temps n'est pas toujours compatible avec l'urgence à laquelle il est nécessaire d'intervenir pour maîtriser ces organismes émergents. C'est pourquoi, le réglement européen (CE) n°1107/2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, prévoit dans son article 53 un cadre dérogatoire adapté à ces situations spécifiques (mesures reprises dans LAAAF).

Chaque Etat Membre peut autoriser pour une période de 120 jours la mise en marché d'une spécialité en vue d'un usage limité et contrôlé, si aucun autre moyen ne permet de maîtriser un bioagresseur donné. Chaque AMM (autorisation de mise sur le marché) de 120 jours précisent le couple plante*bioagresseur ciblé, le produit autorisé, la période durant laquelle il est permis de l'utiliser et les conditions de l'emploi.

Sont référencées ci-après les AMM de 120 jours pour l'année 2019 relatives aux bio-agresseurs se développant dans les JEVI.

Textes réglementaires

AMM 2189997 - PHOEMYC+ (Beauveria bassianna souche 203) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d'AMM 120 jours

Date d'application : 19/07/2019

À télécharger :

AMM 2189998 - BOX T PRO PRESS (Z/E-11-Hexadecenal à 7 %) sur pyrale du buis

Type : Décision d'AMM 120 jours

Date d'application : 03/05/2019

À télécharger :

AMM 2199994 - XP19 ATTRACT RHYNCHO (Acide acétique 0,75%) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d'AMM 120 jours

Date d'application : 17/06/2019

À télécharger :

Document explicatif

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

Ministère en charge de l'agriculture, le 24/07/2019

Cette page référence l'ensemble des AMM de 120 jours en cours de validité.

À consulter : https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours