Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

11 résultats

Les préparations naturelles peu préoccupantes : statut et approbation

4 textes | Mise à jour : avril 2019

1 arrêté national (application : 01/05/2016), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif

Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Les produits phytopharmaceutiques : statut et mise en marché

3 textes | Mise à jour : septembre 2017

1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 1 document explicatif

Le terme produit phytosanitaire est synomyne du terme produit phytopharmaceutique, dont la définition officielle est celle donnée par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, reprise dans l’article L 253-1 du code rural, à savoir :
« Substances actives ou préparations contenant une ou...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

2 textes | Mise à jour : septembre 2019

1 note de service (application : 22/08/2019), 1 document explicatif

Le 22 août est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2019-615 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du

1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 loi (application : 22/03/2017)

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

  • Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en cont

1 texte | Mise à jour : septembre 2019

1 texte en projet

Ce texte, en consultation jusqu'au 5 avril, traite des procédures et conditions d'autorisation des substances naturelles à usages biostimulant (SNUB) et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en contenant.

Produits de protection des végétaux et autres intrants

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