Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : statut et approbation
6 textes | Mise à jour : octobre 2023
3 (application : 01/05/2016, 18/06/2021, 01/01/2023), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif
Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes
33 textes | Mise à jour : janvier 2024
31 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 16/06/2023, 31/05/2019, 16/06/2023, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 08/10/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 16/06/2023, 16/06/2023, 02/09/2022, 12/11/2021), 1 avis
Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : août 2023
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 13/04/2021), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 loi (application : 22/03/2017)
Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :
- Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d'urgence phytosanitaire
2 textes | Mise à jour : avril 2024
1 décision d'amm 120 jours (application : 03/05/2023), 1 document explicatif
Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : octobre 2024
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.
Sur l'ensemble des produits...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE
1 texte | Mise à jour : mars 2020
1 référentiel (application : 01/06/2020)
Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Les intrants utilisables dans les JEVI
4 textes | Mise à jour : février 2019
4 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES
3 textes | Mise à jour : janvier 2017
3 documents explicatifs
En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
1 texte | Mise à jour : avril 2018
1 texte en projet
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préo
Mise à jour : février 2021
L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Produits réglementés : Bases de données et catalogues officiels
5 textes | Mise à jour : mai 2023
5 documents explicatifs
Les différentes ressources recensées ici proposent, par type de statut, des listes de produits/substances actives autorisé(e)s en France et en Europe.
Attention !!! Sont recensés ici aussi bien les produits utilisables en zones agricoles que dans les JEVI. Avant tout utilisation, il est donc...
Produits de protection des végétaux et autres intrants