Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

3 textes | Mise à jour : janvier 2025

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.

Sur l'ensemble des produits que compte cette liste, environ 360 produits (dont seconds noms commerciaux) sont utilisables en JEVI. En particulier, ces produits comptent plus de 90 fongicides rosier à base de soufre, une soixantaine de molluscicides à base de phosphate ferrique, une cinquantaine d'herbicides à base d'acides végétaux.

Ces produits font partie de ceux autorisés par la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. De plus, l'utilisation de ces produits n'est pas soumise aux mesures de protection des riverains. Les prestataires de service n'utilisant que des produits de biocontrôle listés et ne présentant aucune mention de danger peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement selon les critères définis par le décret 2022-35 du 17 janvier 2022. 

Tous les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle n'étant pas de biocontrôle, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Textes réglementaires

Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDSPV/2025-43

Date de publication (J.O.) : 24/01/2025

Date d'application : 24/01/2025

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2025-43

Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Type : Décret

Date de publication (J.O.) : 18/01/2022

Date d'application : 01/02/2022

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010267

Document explicatif

Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI

Plante & Cité, le 29/10/2024

La liste reprend les produits de la note de service DGAL/SDSPV/2024-537 utilisables dans les JEVI. Ces produits font partie de ceux utilisables sur les espaces contraints par la loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif. 

À télécharger :