Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
1 texte | Mise à jour : avril 2018
Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels.
Texte réglementaire
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE
Type : Texte en projet
À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016PC0157&qid=1485261562537&from=EN
