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10 ans de Phytopharmacovigilance en France - Bilan d'une organisation unique en Europe sur la vigilance après autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : mars 2026

L’Anses met en œuvre la phytopharmacovigilance depuis sa création par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, avec le concours d’un réseau de vingt partenaires. A l’occasion des 10 ans du dispositif, l’Anses a souhaité publier un bilan pour mettre en perspective...

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Utilisation des produits phytopharmaceutiques : le registre phytosanitaire

Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : mars 2026

2 (application : 26/06/2009, 01/01/2026), 1 réglement d'exécution (application : 23/11/2025)

Les professionnels dont l'activité est en lien avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (utilisation, vente, conseil) doivent tenir un registre phytosanitaire (cf. art. 67 du réglement (CE) n° 1107/2009). 

Pour les professionnels utilisateurs, tout traitement (à base de produits...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

Veille réglementaire

Page de contenu

La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques : 

  • Mise en marché des produits réglementés dont :
    • les produits de protection des plantes et...

Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques

Page de contenu

Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Gestion du chancre coloré du platane