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10 ans de Phytopharmacovigilance en France - Bilan d'une organisation unique en Europe sur la vigilance après autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : mars 2026
L’Anses met en œuvre la phytopharmacovigilance depuis sa création par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, avec le concours d’un réseau de vingt partenaires. A l’occasion des 10 ans du dispositif, l’Anses a souhaité publier un bilan pour mettre en perspective...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : le registre phytosanitaire
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : mars 2026
2 (application : 26/06/2009, 01/01/2026), 1 réglement d'exécution (application : 23/11/2025)
Les professionnels dont l'activité est en lien avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (utilisation, vente, conseil) doivent tenir un registre phytosanitaire (cf. art. 67 du réglement (CE) n° 1107/2009).
Pour les professionnels utilisateurs, tout traitement (à base de produits...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
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