Recherche transversale
1471 résultats
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : mars 2026
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 10/04/2025), 3 (application : 13/04/2021, 07/04/2025, 01/01/2026), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°178 - février 2026
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : mars 2026
Veille issue de la presse technique et scientifique
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Flore et faune invasives
Veille réglementaire
Sites complémentaires
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
Fiche réglementaire | 14 textes | Mise à jour : mars 2026
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
Candidatez aux trophées
Page de contenu
Label Terre Saine
Page de contenu
