Recherche transversale
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Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
Fiche réglementaire | 14 textes | Mise à jour : septembre 2025
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
Guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes en chantier
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025
Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Guide "Granulats microplastiques : bonnes pratiques d’utilisation sur les terrains de sport synthétiques"
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025
Un guide pour limiter la dispersion des granulats micro plastiques hors de l’installation sportive
Les granulats de matériaux polymérique comme solution de remplissage des terrains synthétiques ont un effet majeur sur l’environnement.
Ce guide est le fruit d’une collaboration de nombreux acteurs...
Démarches "Zéro pesticide"
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