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Règlement
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[Synthèse bibliographique] Le contrôle biologique des plantes exotiques envahissantes en France
Document | Référence bibliographique | Mise à jour : janvier 2026
Le contrôle biologique classique est considéré comme une alternative durable et rentable aux méthodes mécaniques ou chimiques. Ce document constitue une synthèse bibliographique sur le contrôle biologique des plantes exotiques envahissantes (EEE), avec un focus particulier sur la France...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Dangers sanitaires
Fiche réglementaire | Mise à jour : janvier 2026
Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de...
Organismes réglementés
Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques
Fiche réglementaire | 13 textes | Mise à jour : janvier 2026
2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs
Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).
Valable 5 ans, il...
Certificats et agréments phyto
Certiphyto - Agrément des entreprises
Fiche réglementaire | 11 textes | Mise à jour : janvier 2026
6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 4 documents explicatifs
En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...
Certificats et agréments phyto
