Recherche transversale

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Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025

L’objet de la présente note est de préciser le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants, en soulignant les conséquences de ces dispositions sur le dépôt des demandes, les...

Impacts des produits phytos

Protection des abeilles et autres pollinisateurs

Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : juin 2025

1 arrêté national (application : 01/01/2022), 1 avis (application : 24/03/2022), 2 documents explicatifs

Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003. 

Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...

Encadrement des pratiques phytos

Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques

Page de contenu

Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Gestion du chancre coloré du platane

Kit Chancre coloré du platane - Guide de bonnes pratiques "Préserver les platanes face au chancre coloré"

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025

Dans le prolongement de la 1e édition, cette nouvelle version du guide vient accompagner la sortie de l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane pour permettre une meilleure appropriation des mesures...

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Prévention et prophylaxie

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : septembre 2023

4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...

Organismes réglementés